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Posté le 4 septembre 2017 dans
Quelle est l’utilité de CGV (conditions générales de vente) et CGA (Conditions générales d’achat) ? puis-je faire un « copier/coller » des conditions générales d’un concurrent
Les relations commerciales sont souvent engagées sans autre formalité que la signature d’un bon de commande. Pourtant il est important, […]
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Posté le 4 septembre 2017 dans
Doit-on respecter certaines règles juridique pour procéder à de l’e-mailing
L’e-mailing correspond à l’envoi massif de messages à partir d’une méga base de données. Il convient d’être attentif à ce […]
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Posté le 4 septembre 2017 dans
Quelle est la valeur d’une copie d’écran sur Internet
Si vous constatez sur Internet un acte de concurrence déloyale, la contrefaçon de votre marque, un plagiat d’une de vos […]
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Posté le 4 septembre 2017 dans
Quelles règles respecter pour la mise en œuvre de cookies
L’utilisation de cookies est soumise au consentement préalable de l’internaute. Toutefois, les cookies qui permettent ou facilitent la communication par […]
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