En déposant une marque en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), vous obtenez un monopole d’exploitation pour la marque choisie, sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Le dépôt doit viser des catégories de produits et/ou services précises ; la protection couvrira uniquement les catégories de produits et/ou services choisies.
Vous serez ainsi le seul à pouvoir exploiter votre marque sur le territoire français dans les catégories de services visées (sauf à accorder une licence de marque à un tiers).
Le dépôt d’une marque en France, donne un droit de priorité pendant 6 mois pour tout dépôt à l’étranger. Ainsi, durant cette période un tiers ne pourra pas déposer à l’étranger cette même marque.
Il conviendra néanmoins au préalable de procéder à une recherche d’antériorité. La recherche de disponibilité d’une marque est capitale. Avant de déposer votre marque, vous devez en effet vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
N’hésitez pas à nous solliciter pour une telle recherche d’antériorité ou pour vous assister pour le dépôt de votre marque en France ou à l’étranger.