La marque est un « signe » servant à différencier les produits ou services de votre entreprise de ceux de vos concurrents.
Maître LALANDE vous propose les services suivants :
- la définition des catégories de produits et/ou services concernés par la marque : il est important de bien préciser le(s) produit(s) et/ou service(s) concerné(s) afin de profiter d’une protection efficace. Une protection trop large pourrait en effet aboutir à une déchéance totale ou partielle du titre, mais une protection imprécise pourrait en revanche vous desservir en ne vous offrant pas la protection de marques souhaitée ;
- la recherche d’antériorité : cette prestation vous permet de vous assurer que le signe choisi n’entre pas en concurrence avec un signe identique ou approchant d’un concurrent ;
- le dépôt de marques, en France ou à l’étranger : Maître LALANDE vous assistera pour obtenir un monopole d’exploitation pour le signe choisi, sur un territoire défini ; vous obtiendrez ainsi une protection de marque efficace et précise.
- la rédaction de contrats afférents à la marque : contrat de licence d’exploitation, contrat de franchise, contrat de cession de marque…
- la veille autour de vos titres de propriété industrielle : afin de vous assurer qu’un tiers ne tente pas d’exploiter ou déposer un signe identique ou approchant ;
- le renouvellement de votre marque : par exemple en France le titre de propriété autour d’une marque a une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment ;
- la protection de votre marque : Maître LALANDE vous assiste pour toute action en contrefaçon de votre titre et vous représente devant le tribunal compétent.
Il est rappelé que Me LALANDE intervient aussi bien localement (Bayonne, Anglet, Biarritz) que nationalement.
La marque est un « signe » servant à différencier les produits ou services de votre entreprise de ceux de vos concurrents.
