Dans un litige opposant la F.F.F (Fédération Française de Football) et une plateforme espagnole dédiée à la mise en relation de revendeurs et d’acheteurs potentiels de billets donnant accès à des matchs de football, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles un intermédiaire peut devenir « éditeur de contenu » au sens de la Loi dite « LCEN » et dès lors pleinement responsable…
Nous vous invitons à découvrir le détail de cette affaire.
Rappelons qu’un « hébergeur » est responsable du contenu publié sur son site à partir du moment où, ayant eu connaissance de son caractère illicite, il n’agit pas promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible (voir article 6.3 de la LCEN).
Tout éditeur d’un site Internet qui héberge des annonces ou autres contenus publiés par les internautes, doit veiller à définir un processus de gestion de tels contenus, protecteur de ses droits.
Me Sophie LALANDE est à votre disposition pour vous accompagner dans une telle démarche.