La société est une personne juridique (personne morale) autonome et indépendante de ses dirigeants et associés. Elle est identifiée par un nom (dénomination sociale) et est titulaire d’un patrimoine.
Pour des raisons de rayonnement d’une réputation acquise ou en devenir, le fondateur, chef d’entreprise, peut faire le choix d’incorporer son nom patronymique (patronyme) dans la dénomination sociale de sa société.
La dénomination sociale devient alors un signe distinctif, facteur de pérennisation de sa réputation et de sa valorisation commerciale et économique.
La question est de savoir si cette décision est irréversible et si le fondateur peut limiter ou interdire l’usage de son patronyme par la société. En effet, le fondateur qui cède son entreprise pourrait ultérieurement regretter l’usage de son nom par une société dont la réputation viendrait à décliner.
La réponse à cette question relève du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de cet article, nous considérerons deux cas de figure :
1) Le fondateur n’a pas envisagé les conditions d’utilisation de son patronyme préalablement à la vente.
La dénomination sociale appartient à la société. Sous certaines conditions, le nouveau dirigeant pourra même déposer la dénomination sociale à titre de marque.
Si le fondateur cédant n’a pas changé la dénomination sociale avant la « vente » de sa société, il n’aura plus de prise sur l’utilisation de son patronyme.
2) Le fondateur a prévu une convention d’utilisation préalablement à la vente.
Cette convention préalable a pour intérêt de préciser les conditions d’utilisation du patronyme et d’instaurer un droit d’opposition du fondateur, notamment, si sa réputation est menacée par les agissements du nouveau dirigeant.
Conseils
Le fondateur aura intérêt à cadrer l’utilisation de son patronyme s’il décide de l’incorporer dans la dénomination de sa société. Il conviendra de prévoir un contrat à cet effet.
De façon générale, il est plutôt conseillé de dissocier le patronyme, de la dénomination sociale. Dans ce cas, la dénomination pourra être neutre et le patronyme utilisé comme marque avec conclusion d’une licence d’exploitation ou être intégrée comme nom commercial (ou enseigne) avec signature d’une charte d’utilisation.
Article paru dans les Petites Affiches des P.-A- du 15 juillet 2015