Bail commercial

Pour la plupart des entreprises la stabilité géographique et la pérennité de l’outil de production sont étroitement liées à la conclusion d’un contrat de location immobilière, durable, à l’image du bail commercial.

Si le contenu, l’exécution et la résiliation d’un tel bail, sont encadrés par le code de commerce, la liberté contractuelle permet de « moduler » son régime juridique pour les adapter aux besoins des parties.

Cette liberté -toute relative- exige de la part du rédacteur du contrat de bail une expertise juridique pointue en raison de la complexité des règles qui vont régir la relation des parties pendant, au minimum, 9 années.

Car il est dangereux, sous le prétexte économique, de se contenter de modèles « prêts à signer » qui font le lit de futurs problèmes.

Bien au contraire, l’importance du bail pour son entreprise, doit conduire son dirigeant avisé à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit commercial, seul professionnel du droit disposant d’une expertise juridique et judiciaire permettant d’accompagner le projet de son client, de prévenir les conflits en amont et de défendre les intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.

Cette double expertise sera indispensable à tous les stades de la vie du bail commercial que ce soit lors de la négociation des clauses du bail, de la fixation du loyer (révision triennale ou renouvellement), de la modification de la destination (déspécialisation), de la transmission du bail (cession du droit au bail), de l’expiration du bail (procédure de renouvellement ou de résiliation) ou des procédures judiciaires les plus variées (demande de résiliation judiciaire, déplafonnement du loyer, fixation de l’indemnité d’éviction, etc…).

Par sa formation spécialisée et sa pratique quotidienne, Me Christophe Caussade, membre de la SCM CAUSSADE LALANDE, rattaché au barreau de Bayonne (64), vous apportera les conseils et les services que vous êtes en droit d’attendre.